Politique de confidentialité

Rev.0 24/05/2024

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’effet : 05/06/2024

Nous veillons à la protection de vos données personnelles. 

La Communauté d’Agglomération du Grand Avignon dont l’adresse est située au 320, chemin des Meinajariès, BP 1259 AGROPARC, 84911 AVIGNON Cedex 9, (« nous », « notre » ou « nos »), s’engage en tant que Responsable de traitement à respecter la vie privée ainsi que les lois applicables sur la protection des données à l’égard des utilisateurs (« vous », « votre » ou « vos ») du service (le « Service », tel que défini plus précisément à l’article « Définitions »).

Cette déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») décrit notre méthode de collecte et d’utilisation des données personnelles dans le cadre de votre utilisation du Service, du site Internet (le « Site Internet »), et de vos échanges avec nous et avec l’Opérateur. 

Les logiciels de votre terminal peuvent avoir accès à vos informations. Nos produits ou services peuvent contenir des liens vers d’autres Sites Internet de sociétés qui possèdent leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement. Cette déclaration ne s’applique que dans le cadre du Service et du Site Internet. 

Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles. Toutefois, si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir nos produits ou services ou l’ensemble de leurs fonctionnalités ou de répondre à vos questions.

Sommaire

● Définitions : 2

● Quelles sont les informations que nous recueillons ? 3

● Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ? 4

● Partageons-nous vos données personnelles ? 5

● Comment aborder la qualité de données ? 6

● Quelles mesures sont prises pour protéger vos données personnelles ? 6

● Comment utilisons-nous les cookies ? 7

● Quels sont les cookies que nous utilisons : 7

● Comment gérer le paramétrage des cookies sur votre navigateur ? 8

● Quels sont vos droits ? 8

● Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 10

● Quelles sont les autorisations d’accès requises par l’Application ? 10

● Modification de la Déclaration : 11

● Contact : 11

• Définitions : 

Application	Le programme téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir du système d’exploitation (iOS ou Android) d’un smartphone ou d’une tablette. L’Application permet à tout.e Utilisateur.rice du Service de trouver un Vélo à proximité, de le déverrouiller et de suivre un itinéraire adapté aux cyclistes mais aussi de consulter le nombre de Km parcourus, souscrire au Service, contacter le Service Client et déclarer un incident.
Données personnelles	Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (nom et prénom) ou indirectement (adresse postale, numéro de téléphone…), grâce à partir d’une seule donnée ou d’un croisement d’un ensemble de données.
Responsable de traitement	Personne morale ou physique, Fifteen qui détermine l’objectif et la façon de réaliser un traitement.
Vélopop’	Marque d’exploitation commerciale de Fifteen
“Nous”, “notre” ou “nos”	Le responsable de traitement tel que désigné en tête de la Déclaration.
Service	Le Service de Vélos à assistance électrique en libre-service proposé par Fifteen, tel que défini aux Conditions Générales d’Utilisation du Service Vélopop’ auxquelles ledit service est soumis et formant un tout indivisible avec la Déclaration.
Sous-traitant	Personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de l’Organisme : VÉLOGIK.
Traitement	Une opération ou un ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Le traitement de données doit avoir un objectif, une finalité pour sa réalisation.

• Quelles sont les informations que nous recueillons ? 

Nous recueillons vos données personnelles et d’autres informations lorsque vous remplissez les différents questionnaires en ligne dans le cadre de votre utilisation du Service, et du Site Internet ou que vous répondez à des questions qui vous seront communiquées par e-mail, par téléphone, via l’Application Vélopop’ ou par tout autre moyen de communication et lorsque vous prenez part à une campagne, ou enquête ou interagissez avec nous. Cela comprend les différents cas suivant : 

• Nos Applications peuvent contacter régulièrement nos serveurs, par exemple afin de vérifier s’il existe des mises à jour, ou pour nous envoyer des informations concernant votre utilisation de nos Services. En outre, nous pouvons vous inviter à rejoindre volontairement des programmes d’amélioration du service ou de recherche, dans lesquels nous collectons des informations détaillées telles que votre catégorie socio-professionnelle, votre genre ou encore vos usages de nos services. 

Information que vous nous avez fournies : lorsque vous créez un compte dans le cadre de votre utilisation du Service, demandez nos services, participez à des campagnes ou des enquêtes, ou si vous interagissez avec nous, nous pouvons vous demander des renseignements tels que votre nom, adresse électronique,  numéro de téléphone, adresse postale, nom d'utilisateur, mot de passe, commentaires, informations liées à vos terminaux, âge, genre et langue.

Nous conservons de même vos consentements; vos préférences et paramètres liés par exemple aux données de localisation, de marketing et de partage des données personnelles. 

• Vos transactions avec nous : nous gardons un enregistrement de vos achats, téléchargements, le contenu que vous nous avez fourni, vos demandes, les accords entre nous et vous, les produits, et services que nous vous avons proposés, les détails de paiement et de livraison, ainsi que vos interactions avec nous. 

Données de positionnement et localisation : les services de localisation établissent cette dernière en utilisant des méthodes de positionnement par satellite, mobile, Wi-Fi ou autre réseau. Ces technologies peuvent impliquer le partage de vos données de localisation et du numéro d’identification unique du mobile, de vos identifiants Wi-Fi ou autre réseau avec nous. Nos produits peuvent fonctionner avec différentes plateformes, applications et services qui peuvent à leur tour recueillir vos données de positionnement. Nous n’utilisons pas ces informations pour identifier personnellement sans votre consentement. 

• Votre adresse mail : nous pouvons traiter votre adresse e-mail si vous nous l’avez fournie via notre Site Internet. Nous collectons également des données personnelles par le biais de cookies et de traceurs sur notre Site Internet et l’Application. 

• Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ? 

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour répondre à différents besoins : 

• Fournir le Service : nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de vous fournir le Service, le maintenir, pour traiter vos demandes et plus généralement pour exécuter le contrat entre nous et vous, pour garantir la fonctionnalité et la sécurité de nos produits et de nos services et notamment du Service, pour vous identifier afin de fournir le Service ainsi que pour éviter les fraudes et autres usages malintentionnés, ou enquêter sur ceux-cI. 
• Communiquer avec vous : nous pouvons utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous, par exemple pour vous informer que nos services ont changé ou pour vous envoyer des alertes concernant nos produits et/ou services, mener une enquête et afin de vous contacter au travers de notre Service Client. 
• Marketing, publicité et recommandations : nous pouvons vous contacter afin de vous informer de nouveaux produits ou services, de promotions qui peuvent vous être proposées, après avoir obtenu votre consentement, ou si cela nous est permis. 
• Statistiques anonymisées : nous pouvons agréger les données GPS de tous les utilisateurs.rices pour fournir des données statistiques sur les habitudes de déplacements, qui seront communicables à nos partenaires. Ces données agrégées seront anonymisées selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. 

Nous utilisons vos données personnelles avec votre consentement ou si nécessaire pour la bonne exécution de la relation contractuelle qui nous lie. Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles lorsque la loi ou notre intérêt légitime l’exigent, par exemple pour protéger nos clients, pour préserver la sécurité de nos produits et services, ainsi que pour protéger nos droits et notre propriété. 

• Partageons-nous vos données personnelles ? 

Nous ne vendons pas, ni louons ou divulguons vos données personnelles à des tiers sauf dans les cas mentionnées ci-après : 

• Votre consentement et les boutons de réseaux sociaux : nous pouvons partager vos données personnelles si vous avez donné votre consentement. Certains de nos produits et services peuvent vous permettre de partager vos données personnelles avec des réseaux sociaux. Nous vous invitons à être vigilants et à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ces sites ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
• Tiers autorisés : nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers autorisés, traitant les données personnelles pour Vélopop’ selon les points indiqués dans cette Déclaration. Cela peut inclure par exemple, la facturation de votre opérateur réseau, ou la livraison des batteries personnelles, en proposant des services tels que le Service Client, la gestion et l’analyse des données du consommateur, de sondages, de gestion commerciale ou autre. 
• Nous pouvons mener des campagnes commerciales et autres méthodes de communication en collaboration avec nos partenaires tiers autorisés. Afin d’éviter des communications en double et inutiles, et afin de vous envoyer un message s’adaptant à vos besoins, nous pouvons avoir besoin de rapprocher les données recueillies par Vélopop’ avec celles collectées par le partenaire lorsque la loi le permet. 
• Ces tiers autorisés par Fifteen ne sont pas autorisés à utiliser vos données personnelles à tout fin. Nous leur demandons d’agir conformément à cette Déclaration et à la réglementation sur la protection des données personnelles en vigueur et d’employer des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles.
• Transferts internationaux de données personnelles : nos produits et nos services peuvent être fournis à l’aide de ressources et de serveurs se trouvant dans divers pays du monde entier. Vos données personnelles peuvent donc être transférées au-delà des frontières du pays où vous utilisez nos services, y compris des pays ne se trouvant pas dans la Communauté européenne, et ne disposant pas de lois fournissant une protection spécifique aux données personnelles, ou ayant des lois différentes concernant la protection des données.  En cas de transfert vers un pays tiers à l’Espace Économique Européen, Fifteen s’engage à informer préalablement et demander le consentement préalable des utilisateurs dont les données personnelles sont concernées ; de respecter les Règlement Général sur la Protection des Données en ayant recours à des partenaires ou sous-traitant présentant des garanties adéquates par le biais d’une procédure d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de règles internes d’entreprise. 
• Divulgations obligatoires : nous pouvons être obligés par la loi à divulguer vos données personnelles à certaines autorités ou autre tiers, par exemple aux forces de l’ordre des pays où nous, ou des tiers agissant en notre nom, agissons. Nous pouvons aussi divulguer et traiter vos données personnelles conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes, par exemple en cas de procédures judiciaires civiles ou pénales. 
• Fusion et acquisitions : si nous décidons de vendre, acheter, fusionner ou de réorganiser nos activités dans certains pays, cela peut impliquer que nous ayons à divulguer des données personnelles aux acheteur s éventuels ou actuels et à leurs conseils, ou à recevoir des données personnelles de la part des vendeurs et de leurs conseillers. 

• Comment aborder la qualité de données ? 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les données personnelles que nous détenons soient à jour et de les supprimer si elles s’avèrent erronées ou non nécessaires. Nous ne conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaires pour remplir les objectifs décrits dans cette Déclaration ou qui vous ont été communiqués par ailleurs, sauf si une période plus longue est exigée par la loi. 

Nous vous encourageons à accéder à votre compte pour consulter vos données personnelles de temps en temps afin de nous aider à les maintenir à jour. 

• Quelles mesures sont prises pour protéger vos données personnelles ? 

La confidentialité et la sécurité revêtent une importance cruciale dans la façon dont nous créons et fournissons nos produits et services. Nous avons assigné des responsabilités spécifiques afin de répondre aux problèmes liés à la sécurité et à la confidentialité. Nous faisons respecter nos politiques et directives internes au travers d’une sélection d’activités appropriées dont notamment une gestion proactive et réactive du risque, l'ingénierie de la sécurité et de la confidentialité, des formations et évaluations. Nous prenons les mesures appropriées pour faire face au risque de sécurité en ligne, de sécurité physique, de perte de données et autres risques en prenant en compte le risque représenté par le traitement et la nature des données qui sont protégées. 

Nous limitons également l’accès à nos bases de données contenant des données personnelles au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d’accéder à ces informations. 

• Comment utilisons-nous les cookies ? 

Nous pouvons collecter certaines de vos informations via des cookies, des balises web et autres traceurs pour faire fonctionner et améliorer notre Site Internet et notre Application. Un “cookie” est un petit fichier texte contenant des données qui sont enregistrées sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous naviguez sur un site Internet. Les différents cookies que nous utilisons : 

• Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site Internet et sont indispensables au bon fonctionnement de celui-ci. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l'utilisation du Site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités;
• Les cookies de fonctionnalité : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site Internet(le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs). Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer. 
• Notre Site Internet peut contenir des cookies émanant de tiers (agences publicitaires, fournisseurs d’outils d’analyses …) leur permettant de collecter des informations de navigation sur vos appareils. Les cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité desdits tiers. Nous vous informons par la présente des fins de ces cookies et de la façon dont vous pouvez gérer, dans la mesure où Nous en avons connaissance. 

• Quels sont les cookies que nous utilisons : 

Nom	Finalité	Durée de vie	Domaine/support concerné
Session	Garder l’utilisateur.rice connecté.ée à son compte pour assurer sa navigation authentifiée et sécurisée.	7 jours	https://velo.grandavignon.fr
Locale	Gestion de la langue de préférence du visiteur.	12 mois	https://velo.grandavignon.fr
Stripe	Prévention de la fraude.	12 mois	https://velo.grandavignon.fr

• Comment gérer le paramétrage des cookies sur votre navigateur ? 

Si vous ne voulez pas que notre Site Internet place des cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile, limitez-les ou supprimez-les facilement en paramétrant votre navigateur ou appareil mobile IOS ou Android. 

Les différents liens permettent de régler les cookies en fonction du navigateur utilisé : 

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers 
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform=Desktop 
• Microsoft : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d 

Pour plus d’information sur la suppression des cookies, rendez vous sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.

Néanmoins, la désactivation de certains cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité pour certaines fonctions. Nous altertons tout.e nouveau.elle Utilisateur.rice avec une bannière spécifiant que des cookies sont utilisés sur notre Site Internet. Il est possible de les accepter ou de les refuser à cet instant. La bannière d’autorisation des cookies sera de nouveau affichée à la prochaine connexion.

• Quels sont vos droits ? 

Vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles que nous utilisons vous concernant :

• Retrait de votre consentement (article 13-2c RGPD) : vous avez le droit de nous retirer l’autorisation que vous avez donnée d’utiliser vos données personnelles.
• Accès (article 15 RGPD) : vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous conservons à votre sujet et d’en obtenir une copie.
• Rectification (article 16 RGPD) : vous avez le droit de demander que toute donnée personnelle incomplète, erronée ou non à jour à votre sujet soit rectifiée.
• Effacement (article 17 RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires à l’accomplissement de la finalité, si vous avez retiré votre consentement au traitement, ou vous y êtes opposé conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, si ce traitement est illicite ou encore si une obligation légale en vigueur l’impose.
• Limitation (article 18 RGPD): vous avez le droit de demander la limitation du traitement de données personnelles lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles objet du traitement, si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles, si vous l’estimez utile ou si vous vous êtes opposé au traitement, pendant notre vérification de la légitimité de nos intérêts.
• Portabilité des données (article 20 RGPD) : sous réserve de la loi, vous avez le droit d’obtenir en format lisible sur machine les données personnelles que vous nous avez fournies.
• Opposition (article 21 RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles si celui-ci est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, ou sur un intérêt légitime poursuivi par nous, pour des motifs tenant à votre situation particulière. Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment aux traitements réalisés à des fins de prospection commerciale.
• Directives post mortem (en savoir plus) : vous avez également le droit de définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

Si vous souhaitez mettre en œuvre l’un de vos droits, vous pouvez nous le faire savoir en nous contactant à l'adresse mail de contact : [e-mail]. Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oublier pas : 

• de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande
• de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en oeuvre
• de nous communiquer toute information nous permettant de nous assurer que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement. 

Vous pouvez également saisir le DPO de l’Opérateur à [e-mail]. 

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous avez également le droit d’adresser une réclamation à une autorité de contrôle compétente, à savoir, pour la France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site suivant : https://www.cnil.fr.

• Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 

Vos données seront conservées pendant une période qui n’excédera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Déclaration.

Si vos données ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans cette Déclaration, elles seront régulièrement effacées ou anonymisées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps :

• pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, soit 10 ans ;
• pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, soit 5 ans ;
• à des fins de prospection commerciale, soit 3 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle avec vous ou à compter de notre dernier contact avec vous. 

Par ailleurs, si nous constatons que votre compte utilisateur n’a pas été utilisé depuis plus de 2 ans, nous supprimerons vos données personnelles. 

Par ailleurs, Fifteen est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

• Quelles sont les autorisations d’accès requises par l’Application ? 

Il est nécessaire que vous donniez les autorisations suivantes à l’Application afin de nous permettre de récolter les données nécessaires à votre inscription et votre utilisation du Service Vélopop’.

• Appareil photo : autorisation nécessaire afin de procéder au scan du QR Code identifiant le vélo. 
• Localisation : autorisation nécessaire afin de vous localiser sur la carte (MapBox), vous indiquer la position des vélos se trouvant à proximité et comment y accéder.
• Bluetooth : autorisation nécessaire afin d'établir et de maintenir la connexion entre le téléphone de l'utilisateur et le vélo permettant la bonne utilisation du Service Vélopop’.

• Modification de la Déclaration : 

Notre Politique de confidentialité est susceptible d’évoluer en fonction de la manière dont nous traitons les informations vous concernant. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment, avec ou sans préavis. Toutefois, nous veillerons à ce que vous soyez informés de tout changement par e-mail et/ou message push et nous publierons une mise à jour de la Politique sur notre Site Internet. 

La présente Politique, éditée le 24/05/2024, a été mise à jour le 23 mai 2024. 

• Contact : 

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Déclaration ou de manière générale sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : [e-mail].